Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 août 2005 portant abrogation du décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0500990D

Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Montgueux (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.